Loi sur les dons d’organes : nouvelles normes

Pour un catho­lique le don d’or­gane pose pro­blème sur­tout vis-​à-​vis d’or­ganes néces­saires à la vie (coeur, pou­mons, foie par exemple). En effet, pour effec­tuer la trans­plan­ta­tion de ces organes, il faut que ceux-​ci soient vivants, et donc que le don­neur soit lui-​même vivant au moment où on les pré­lève. Or pré­le­ver un organe néces­saire à la vie sur un être vivant, c’est le tuer.

D’où l’a­ver­tis­se­ment de Pie XII : « Les pou­voirs publics ont le devoir […] de prendre des mesures pour qu’un « cadavre » ne soit pas consi­dé­ré et trai­té comme tel avant que la mort n’ait été dûment consta­tée. » [Greffe chi­rur­gi­cale et morale reli­gieuse – Allocution de S.S. Pie XII le 13 mai 1956].

Certes, les cri­tères médi­caux de consta­ta­tion de la mort ne dépendent pas de l’Église mais plu­tôt de la science médi­cale, comme le rap­pe­lait tou­jours Pie XII. Jusque dans les années 60, l’ar­rêt cardio-​vasculaire asso­cié à la mydriase et à l’ab­sence de réflexe cor­néen étaient les cri­tères médi­caux néces­saires et suf­fi­sants pour décla­rer la mort d’une personne.

Depuis, est appa­rue une nou­velle défi­ni­tion légale de la mort (cir­cu­laire du 24 jan­vier 1968 en France), appe­lée « mort céré­brale » ou « mort encé­pha­lique » ou « coma dépas­sé ». Cette « mort » se fonde sur des signes cli­niques tou­chant l’ac­ti­vi­té et les alté­ra­tions du sys­tème ner­veux, alté­ra­tions mises en évi­dence par l’ab­sence de res­pi­ra­tion auto­nome, l’a­bo­li­tion de tout réflexe et la dis­pa­ri­tion de tout signal à EEG (Électroencéphalogramme : tra­cé obte­nu par enre­gis­tre­ment de l’ac­ti­vi­té élec­trique céré­brale au moyen d’élec­trodes pla­cées sur le cuir chevelu).

Or, cette nou­velle défi­ni­tion de la mort n’est pas satis­fai­sante. Suffit-​il en effet qu’une seule des fonc­tions vitales (la fonc­tion céré­brale ou ner­veuse) cesse pour pou­voir conclure que l’âme a per­du toute emprise sur le corps et qu’elle s’en est sépa­rée ? On semble plu­tôt confondre le non-​exercice de cer­taines puis­sances de l’âme avec la dis­pa­ri­tion de l’âme où ces puis­sances s’enracinent.

Dans le cadre de la loi de san­té, l’Assemblée a voté les 10 et 14 avril 2015 une évo­lu­tion de la loi sur le don d’or­ganes. Par rap­port à l’ar­ticle L 1232–1 de la loi du 6 août 2004, en vue du pré­lè­ve­ment sur une per­sonne majeure, il ne sera plus deman­dé de « recueillir auprès des proches l’op­po­si­tion au don d’or­ganes éven­tuel­le­ment expri­mée de son vivant par le défunt ».

Toute per­sonne majeure qui serait oppo­sée au don d’or­ganes devra donc désor­mais faire connaître de son vivant son refus, soit par l’ins­crip­tion sur le Registre natio­nal du refus, soit selon des moda­li­tés qui seront pré­ci­sées dans un décret en Conseil d’État à paraître au plus tard le 1er jan­vier 2017. Et l’en­trée en vigueur des nou­velles dis­po­si­tions ne sera effec­tive qu’à par­tir du 1er jan­vier 2018 afin de lais­ser un délai d’in­for­ma­tion du public sur la loi et les moda­li­tés d’ex­pres­sion du refus.

L’inscription sur le Registre natio­nal des refus est la meilleure façon de faire valoir son oppo­si­tion au don d’or­ganes. Mais il est éga­le­ment pos­sible de faire valoir son refus par écrit. Il faut confier ce docu­ment à un proche pour qu’il puisse en être le garant au moment du décès.

Enfin, il est aus­si pos­sible de com­mu­ni­quer ora­le­ment son oppo­si­tion à ses proches. Ceux-​ci devront alors en attes­ter par écrit auprès de l’é­quipe médi­cale au moment du décès.

Pour vous ins­crire au registre natio­nal des refus, accé­dez par inter­net au for­mu­laire d’ins­crip­tion dis­po­nible à l’a­dresse sui­vante : https://www.registrenationaldesrefus.fr

Abbé Thierry Legrand, prêtre de la Fraternité Sacerdotale Saint-​Pie X