Une révolution anthropologique (2)

La pre­mière par­tie de cet article a expo­sé les dif­fé­rentes tech­niques pour inter­ve­nir sur l’embryon. Voyons-​en main­te­nant les conséquences.

II.- Les dramatiques conséquences de cette pratique

Des dégâts collatéraux

Les embryons sur­nu­mé­raires : les chances de suc­cès de la fécon­da­tion « in vitro » étant très réduites, on a pris l’habitude de ten­ter plu­sieurs de celles-​ci simul­ta­né­ment. Il n’est pas rare que ces ten­ta­tives abou­tissent à la concep­tion de 6 embryons par cycle de FIV. Il est aus­si assez fré­quent que la même femme doive pas­ser par plu­sieurs cycles de FIV (jus­qu’à 4 ou même 6) avant d’accoucher enfin d’un enfant, ce qui signi­fie que, pour un enfant né par FIV, de 15 à 20 embryons peuvent être conçus « in vitro » selon le suc­cès de la pro­cé­dure. Tous ne seront bien sûr pas implan­tés dans l’utérus de la mère. Une sélec­tion est alors effec­tuée pour détec­ter ceux dont les chances d’implantation et de sur­vie dans l’utérus sont les meilleures. Les autres sont conge­lés dans de l’azote liquide pour être éven­tuel­le­ment implan­tés plus tard. En 2016, envi­ron 210 000 embryons étaient ain­si conser­vés en France (Source : http://www.genethique.org/fr/le-mauvais-sort-des-embryons-surnumeraires-66772.html). La plu­part ne feront jamais l’objet d’un « pro­jet paren­tal » et atten­dront indé­fi­ni­ment avant d’être fina­le­ment détruits ou livrés à l’expérimentation scientifique.

La réduc­tion embryon­naire : Une fois pas­sé l’étape de la fécon­da­tion « in vitro » et obte­nu plu­sieurs embryons « viables », il faut pas­ser à l’étape sui­vante : l’implantation dans l’utérus. Elle aus­si a un taux de suc­cès très bas, (en 2014, seuls 14,9 % des embryons implan­tés sont fina­le­ment nés. Pour aug­men­ter les chances de réus­site, on implante donc plu­sieurs embryons simul­ta­né­ment. Il en résulte une pro­ba­bi­li­té accen­tuée de gros­sesses mul­tiples de trois, voire quatre embryons. Dans ce cas, une réduc­tion embryon­naire est sys­té­ma­ti­que­ment pro­po­sée. Il s’agit tout sim­ple­ment d’éliminer un ou deux des embryons pour évi­ter les risques liés à ce genre de gros­sesse ; en fait l’expression « réduc­tion embryon­naire » n’est qu’un doux euphé­misme pour dési­gner ce qui est non plus ni moins qu’un avor­te­ment. Depuis 2018, on tend à limi­ter à deux le nombre d’embryons implan­tés pour mini­mi­ser le nombre de gros­sesses mul­tiples. Cela laisse tout de même la pos­si­bi­li­té de voir se déve­lop­per trois ou quatre embryons, cas dans lequel une réduc­tion embryon­naire est sys­té­ma­ti­que­ment pro­po­sée aux parents.

Effets secondaires

Ces tech­niques ont-​elles de effets secon­daires néfastes ? La ques­tion est tout à fait légi­time car la plu­part des trai­te­ments médi­caux ont des effets secon­daires plus ou moins impor­tants qui sont par­fois néfastes au point d’o­bli­ger à y renon­cer. Il serait au contraire irres­pon­sable de ne pas se poser et étu­dier la question.

Effets secon­daires sur les enfants nés de la FIV : Il est dif­fi­cile de tirer des conclu­sions car nous man­quons encore de recul sur cette tech­nique assez récente (le pre­mier enfant né par FIV n’a que 41 ans aujourd’­hui). Cependant quelques études com­mencent à signa­ler des risques de san­té accrus pour les enfants nés de FIV.
Jama pedia­trics, une revue de l’American Medical Association, a publié une étude de cher­cheurs de Minneapolis por­tant sur plus de 2,5 mil­lions d’en­fants entre 2004 et 2013. Ses résul­tats montrent que « le taux glo­bal de can­cer pour 1 mil­lion d’enfant est de 17% plus éle­vé chez les enfants conçus par FIV, et que ces der­niers pré­sentent un taux de tumeurs hépa­tiques 2,5 fois plus éle­vé que les enfants conçus natu­rel­le­ment » [1] (source : http://www.genethique.org/fr/le-risque-de-cancer-pediatrique-est-demultiplie-apres-une-fecondation-vitro-71593.html).
Selon une étude aus­tra­lienne publié dans la revue Pediatrics, les enfants nés de tech­niques pro­créa­tives ont 58% de plus de risques de rece­voir un diag­nos­tic de han­di­cap men­tal et aus­si plus de risque de déve­lop­per des défi­cits sévères » (Source : Reuters, Lisa Rapaport, 15 novembre 2018, https://www.reuters.com/article/us-health-assistedrepro-disability/assisted-reproduction-tied-to-risk-of-intellectual-disabilities-in-kids-idUSKCN1NK2WZ).
« Les pre­mières études faites sur des enfants issus de PMA montrent notam­ment que ces enfants pré­sentent des fra­gi­li­tés car­dio­vas­cu­laires plus nom­breuses, ain­si que des risques per­sis­tants de pré­ma­tu­ri­té (deux fois plus impor­tants que dans une gros­sesse natu­relle) et de bébés de faible poids à la nais­sance. Ces résul­tats sont impor­tants parce que les bébés pré­ma­tu­rés ou petits ont plus de chance de déve­lop­per des pro­blèmes de san­té à long terme (par­mi ceux-​ci des mala­dies car­dio­vas­cu­laires et le dia­bète de type II). » (Source : New Zealand Herald (08/​4/​2018), The Telegraph (08/​4/​2018), The Sun (09/​4/​2018, http://www.genethique.org/fr/plus-de-risques-de-maladies-cardio-vasculaires-chez-les-enfants-nes-de-pma-69504.html)
Tout en recon­nais­sant ces risques accrus, les méde­cins pro FIV sou­lignent qu’il n’est pas prou­vé qu’ils sont cau­sés par la tech­nique de la FIV elle-​même. Cependant, de récents tra­vaux montrent que ces dif­fé­rences « pour­raient trou­ver leur ori­gine dans les trois à cinq pre­miers jours de l’embryon issu d’une FIV : ceux qu’il passe dans un bain nour­ri­cier (qui serait donc la source des pro­blèmes) entre les murs du centre de pro­créa­tion médi­ca­le­ment assis­tée où il a été créé, avant d’être implan­té dans l’u­té­rus de la mère trois à cinq jours plus tard. » (Source : Science et Vie, Lise Barnéoud, 07/​09/​2018, https://www.science-et-vie.com/questions-reponses/les-bebes-eprouvette-sont-ils-en-bonne-sante-42851)
Il semble y avoir un consen­sus dans le mode médi­cal sur la néces­si­té de pour­suivre les études sur les pos­sibles effets secon­daires néfastes de la FIV.

Distinguer « paren­ta­li­té géné­tique » et paren­ta­li­té natu­relle » : Jusqu’à l’a­vè­ne­ment de la PMA, il n’exis­tait que deux sortes de filia­tion : la filia­tion natu­relle, de loin la plus répan­due, et la filia­tion d’in­ten­tion résul­tant de l’a­dop­tion. La PMA, en affec­tant la concep­tion même de l’être humain, « crée » un nou­veau type de filia­tion que nous appel­le­rons la filia­tion géné­tique. Dans celle-​ci, les gamètes d’un ou de plu­sieurs don­neurs mas­cu­lin et/​ou fémi­nin sont uti­li­sés pour conce­voir une nou­velle vie qui ne tire pas son ori­gine d’un acte sexuel entre deux per­sonnes de sexe oppo­sé. L’enfant n’est alors pas le fruit de l’a­mour de ses parents, mais le résul­tat d’une mani­pu­la­tion de labo­ra­toire qui a pour effet de lui com­mu­ni­quer une par­tie ou la tota­li­té du patri­moine géné­tique du don­neur. Il y a là une atteinte à ses droits élé­men­taires d’être le fruit d’un acte per­son­nel qui est l’ex­pres­sion de l’a­mour et du don réci­proque de ses parents. Comment réagi­ra cet enfant s’il vient à apprendre que son père ou sa mère, ou les deux, ne l’ont pas vrai­ment vou­lu ? Qu’ils ont sim­ple­ment ven­du leurs gamètes pour un peu d’argent sans même savoir ce qu’ils devien­draient vrai­ment ni jamais avoir eu l’in­ten­tion de créer un lien per­son­nel avec l’être ou les êtres qui seraient peut-​être issus de l’u­sage de ces gamètes ?

« Et que dire de l’enfant qui s’aperçoit qu’il a été un bébé conçu pour être aban­don­né ? Ces enfants des contrats sont à leur façon des enfants vir­tuels : ils deviennent non plus des sujets mais des objets du droit. Lorsque l’enfant est ain­si objec­ti­vé, sa « ges­ta­trice » l’est par rico­chet, qui devient un sac, une femme sans qua­li­tés et sans affects.

Soutenir qu’un enfant peut sor­tir du ventre de sa mère et être ven­du sans qu’il en subisse les consé­quences psy­chiques est une aber­ra­tion et un dan­ger pour l’humanité. » (Bébés à vendre, Eliette Abécassis, Robert Laffont, 2018)

Effets secon­daires chez les mères ayant don­né nais­sance par la FIV : Le Canadian Medical Association Journal a publié une étude éta­blis­sant que « la FIV aug­mente de 40 % le risque d’avoir des com­pli­ca­tions graves à l’accouchement telles que sep­ti­cé­mies, hémor­ra­gies, ou hos­pi­ta­li­sa­tions en soins inten­sif » (Source : Daily Mail, Victoria Allen 04/​02/​2019,).
D’après le British Medical Journal, les FIV semblent aug­men­ter le risque de can­cer du sein in situ et de can­cer de l’ovaire. D’après les auteurs de l’étude, les résul­tats « jus­ti­fient la pour­suite de la sur­veillance, notam­ment pour les can­cers du sein in situ et le can­cer de l’ovaire » (Source : JIM, Dr Roseline Péluchon, 23/​07/​2018, http://www.genethique.org/fr/les-fiv-pourraient-favoriser-des-cancers-du-sein-et-des-ovaires-70141.html).

Psychologiquement, la PMA est très dif­fi­cile pour les couples qui y ont recours et sur­tout la femme. Il faut « encais­ser » les nom­breux échecs, des exa­mens dont cer­tains sont très intru­sif [2], la pro­gram­ma­tion répé­tée des rap­ports conju­gaux… La grande majo­ri­té des femmes ayant ain­si réus­si à don­ner nais­sance affirment ne rien regret­ter. Diraient-​elles la même chose si elles étaient clai­re­ment conscientes du nombre de cadavres qu’à engen­dré leur désir d’en­fant (Voir plus haut, des dégâts col­la­té­raux). N’oublions pas aus­si que plus de la moi­tié des couples qui tentent de deve­nir parents par la FIV échouent dans leur quête et s’en remettent difficilement.

Effets secon­daires de la GPA : Il est com­mu­né­ment admis que la gros­sesse crée des liens entre l’en­fant et la mère qui le porte. Or, la GPA ignore ces liens.

« Comment une femme enceinte d’un enfant peut-​elle dire que cela ne la fait pas souf­frir d’avoir le pro­jet de l’abandonner à la nais­sance ? Pour qu’une mère accepte d’abandonner son enfant et de le vendre, il faut une pré­pa­ra­tion morale, psy­cho­lo­gique et spi­ri­tuelle que la nov­langue et la construc­tion de la mytho­lo­gie paren­tale lui four­nissent : croire que son enfant n’est pas son enfant, refou­ler ses émo­tions, se per­sua­der que cet aban­don est fait pour le bien des autres, le bien de l’humanité. Les bons sen­ti­ments per­mettent peut-​être en par­tie de s’exonérer de cette aber­ra­tion de la vente et de l’abandon de son enfant. Cette sophis­tique du bien com­mun est le fon­de­ment même d’un nou­veau type de bar­ba­rie : une « bar­ba­rie à visage humain ».

« Le moyen de défense uti­li­sé pour y par­ve­nir est la déné­ga­tion. En refou­lant les émo­tions liées à l’attachement pré­na­tal que la mère ne peut man­quer de res­sen­tir, elle par­vient à se per­sua­der que sa gros­sesse n’est pas impor­tante pour elle. On peut en effet appa­ren­ter la démarche à celle du déni de gros­sesse à l’origine de cer­tains infan­ti­cides où le bébé ne par­vien­dra pas à s’inscrire dans le psy­chisme de la mère. Mais pour ces femmes, le pro­ces­sus est névro­tique, alors que pour les « mères por­teuses » il est induit et néces­saire. Les agences qui encadrent les mères por­teuses pres­crivent d’ailleurs des séances avec un psy­cho­logue ou un psy­chiatre pour opé­rer ce déta­che­ment. » (Bébés à vendre, Eliette Abécassis, Robert Laffont, 2018).

Une révolution anthropologique : de la filiation naturelle à la filiation d’intention

L’établissement de la filia­tion était tra­di­tion­nel­le­ment lié à l’u­nion des parents. Selon l’a­dage latin : mater sem­per cer­ta est et pater is est quem nup­tiae demons­trant : la mère est tou­jours cer­taine et le père est celui indi­qué par le mariage. La loi recon­nais­sait donc comme parents ceux qui avaient natu­rel­le­ment pro­créé l’enfant.

Mais main­te­nant la loi s’a­dapte aux évo­lu­tions de la socié­té qu’elle finit par enté­ri­ner en réécri­vant ses articles. Le concept de la filia­tion en est tout par­ti­cu­liè­re­ment affec­té. Toute dis­tinc­tion entre enfant légi­time (conçu dans un mariage recon­nu par le droit) et enfant natu­rel (né hors mariage), si impor­tante à une époque, a déjà été sup­pri­mé [3].

Et les pro­mo­teurs de la PMA et de la GPA ne comptent pas s’ar­rê­ter là. Le texte ci-​dessous est une anti­ci­pa­tion de ce que pour­rait être la réforme de la filia­tion pour prendre en compte les nou­veaux modèles de « famille » et les nou­velles façons de « deve­nir parent ». Cette réforme est l’un des grands enjeux de la révi­sion de la loi de bioé­thique qui devrait avoir lieu aux mois de mai-​juin 2019.

« Merci à la FIV, pour la pre­mière fois dans l’histoire de l’humanité, il a été pos­sible pour une femme de don­ner la vie à un enfant qui n’était pas le sien.
« Aujourd’hui, un enfant peut avoir deux types de mères : géné­tique et ges­ta­tion­nelle. Et il n’y a aucun cri­tère pra­tique pour déter­mi­ner qui est la vraie mère : juste un contrat, comme celui connu sous le nom de consen­te­ment éclai­ré, sup­po­sé déter­mi­ner qui est la mère légale de l’enfant.
« C’est le point de départ de la grande révo­lu­tion anthro­po­lo­gique de notre temps : le père bio­lo­gique reste unique, mais les mères pos­sibles sont deux. Être parent ne veut plus dire désor­mais géné­rer phy­si­que­ment l’enfant, mais avoir l’intention de l’élever. Le pro­blème tient aux parents d’intention, une situa­tion qui génère beau­coup d’implications for­melles. Seul un contrat par exemple, peut éta­blir qui sont les parents légaux, qu’ils soient aus­si ou non les parents bio­lo­giques.
« Devenir parents par contrat a trois consé­quences immédiates.

La pre­mière (1), c’est que le contrat est habi­tuel­le­ment un genre neutre : ce qui importe c’est l’intention com­mune d’avoir un enfant, et pas le sexe des parents d’intention. La paren­ta­li­té reven­di­quée par les couples de mêmes sexes découle de cette condi­tion et engendre de nou­veaux modèles de familles, comme les familles arc-​en-​ciel, qui se dif­fusent. Par-​dessus tout, une idée devient signi­fi­ca­ti­ve­ment cou­rante. Elle consi­dère que la famille n’est pas un modèle unique, une iden­ti­té sin­gu­lière, comme celle que l’être humain a tou­jours connue : un homme, une femme qui conçoivent ensemble un enfant. Aujourd’hui, les socié­tés pro­posent des modèles de famille dif­fé­rents : elles dépendent du type de contrat.

« Au centre de cette nou­velle idée de la famille, il n’y a plus l’enfant, avec son droit de gran­dir entre une mère et un père liés par une rela­tion stable, mais les droits indi­vi­duels des parents, le droit d’individus uniques, d’élever un enfant, seuls ou ensemble, avec ceux qui en mani­festent la volonté.

« Si vous êtes parents sim­ple­ment parce que vous avez l’intention d’avoir des enfants, Alors il n’est pas nécessaire…n’est pas néces­saire d’être deux, vous pou­vez être beau­coup plus (2). En Californie par exemple, une loi a jugé depuis 2013 qu’au nom de l’intérêt supé­rieur des enfants, un juge puisse ajou­ter un troi­sième parent.

« Être parent par contrat signi­fie aus­si que vous ne l’êtes pas pour tou­jours (3). Un contrat étant basé sur la volon­té des per­sonnes qui le signe, il peut ne pas être valable pour tou­jours. Un fils peut aus­si déci­der de divor­cer de ses parents, il peut dire : « tu n’es plus mon père, tu n’es plus ma mère ». Un contrat peut être rom­pu, annu­lé, quand un lien bio­lo­gique ne peut pas l’être. » (Source : http://www.genethique.org/fr/don-de-gametes-un-arrete-remet-en-cause-le-principe-de-gratuite-68413.html)

Nous don­nons ci-​dessous des extraits de deux textes trai­tant du sujet : le pre­mier est un rap­port pré­sen­té à l’as­sem­blée natio­nale et le deuxième une prise de posi­tion par plu­sieurs cher­cheurs du CNRS.

« La ques­tion de l’accès à l’AMP (ou PMA) s’insère dans un contexte où s’entremêlent l’affirmation des liber­tés indi­vi­duelles, la reven­di­ca­tion d’une éga­li­té des droits, la plu­ra­li­té des sys­tèmes fami­liaux et le désir d’enfant. Son inten­si­té actuelle ne tient pas tant aux évo­lu­tions scien­ti­fiques ou tech­niques qu’aux avan­cées socié­tales inter­ve­nues ces der­nières années. En par­ti­cu­lier, l’institution du mariage entre couples de per­sonnes de même sexe, cou­plé au droit à l’adoption pour les couples homo­sexuels, a per­mis de lever cer­taines bar­rières et incite à ouvrir à de nou­velles formes de famille l’assistance médi­cale à la pro­créa­tion. À cet égard, le phé­no­mène majeur qui bous­cule les lignes d’équilibre pré­cé­dem­ment éta­blies est la réso­nance nou­velle don­née au pro­jet paren­tal : il semble avoir pris défi­ni­ti­ve­ment le pas sur le cri­tère d’infertilité patho­lo­gique qui, actuel­le­ment, ver­rouille le champ d’intervention de l’AMP. »(…)
« Émerge ain­si au côté de la paren­té bio­lo­gique, à laquelle se rat­ta­che­raient les familles tra­di­tion­nelles, une paren­té sociale qui, pour une part, pro­cède des évé­ne­ments de la vie (rup­ture et recom­po­si­tion), et, pour une autre part, pro­cède de choix de vie assu­més. C’est à ce dépas­se­ment de l’opposition entre paren­té bio­lo­gique et paren­té sociale qu’appelle le groupe de tra­vail « Filiation, ori­gines, paren­ta­li­té », notam­ment à tra­vers l’égalisation des « condi­tions de filia­tion et la mise en lumière du pro­jet paren­tal ». [4] (Rapport d’in­for­ma­tion dépo­sé à l’as­sem­blée natio­nale en appli­ca­tion de l’article 145 du Règlement PAR LA MISSION D’INFORMATION sur la révi­sion de la loi rela­tive à la bioé­thique, et pré­sen­té par M. Xavier BRETON, http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i1572.asp#P494_93543)

« Notre étude montre éga­le­ment qu’il convien­drait de mieux dis­tin­guer ori­gines et filia­tion afin de lever la confu­sion entre la filia­tion ins­ti­tuée par le droit et les ori­gines. Il n’est pas tou­jours très clair dans l’esprit de tous qu’il ne suf­fit pas d’avoir contri­bué à la concep­tion d’un enfant pour en être un parent. »(…)
« Il n’est pas moins légi­time de se deman­der si la GPA n’est pas une autre façon de faire un enfant, sur la base d’un don d’une nature par­ti­cu­lière et si elle n’exige pas, au mini­mum, de faire l’objet d’un enca­dre­ment spé­ci­fique à ce titre. »(…)
« La mater­ni­té et la pater­ni­té, loin d’être seule­ment fon­dées en nature, font l’objet d’une conven­tion sociale. Il revient à chaque socié­té, à des moments régu­liers de son his­toire, de dis­cu­ter des condi­tions aux­quelles on peut deve­nir parent. Ce n’est pas tant la science qui a chan­gé depuis la der­nière révi­sion des lois de bioé­thique, mais la socié­té. La néces­si­té même d’un droit de la famille illustre le fait que pro­créer un enfant ne suf­fit pas à en deve­nir le parent. Tout en pre­nant en compte à la fois l’importance crois­sante du désir et de la volon­té dans la concep­tion d’un enfant, expli­ci­te­ment expri­mée par nos contem­po­rains, l’évolution des tech­niques médi­cales au ser­vice de la pro­créa­tion et les résis­tances qui s’expriment, il reste aujourd’hui à déter­mi­ner les condi­tions aux­quelles on peut deve­nir parent en ce début de XXIe siècle. » (Source : https://lejournal.cnrs.fr/billets/bioethique-faut-il-repenser-la-filiation)

Le rap­port pré­sen­té à l’Assemblée Nationale pose ouver­te­ment la ques­tion d’une filia­tion d’intention qui pren­drait le pas sur la filia­tion bio­lo­gique comme solu­tion pour l’ouverture de la PMA aux couples de femmes. Au-​delà des com­plexes ques­tions légales, c’est la notion même de filia­tion qui pour­rait être ain­si trans­for­mée, obli­geant les parents bio­lo­giques à offi­cia­li­ser un « pro­jet paren­tal » en s’en­ga­geant par contrat à édu­quer les enfants nés de leur mariage. Ils seraient alors à éga­li­té avec les autres modèles de famille dont le ou les « parents » pour­raient décla­raient de la même manière leur parentalité.

Un fait petit en appa­rence est signi­fi­ca­tif du sens de l’é­vo­lu­tion que le gou­ver­ne­ment veut don­ner à cette ques­tion socié­tale. Le mar­di 12 février, un amen­de­ment a été voté à l’as­sem­blée natio­nale pour rem­pla­cer sur les for­mu­laires sco­laires les men­tions père et mère par celle de « parent 1 » et « parent 2 ». Ce fut l’oc­ca­sion d’ap­prendre qu’un cer­tain nombre d’or­ga­nismes publics avait déjà modi­fié leurs for­mu­laires dans ce sens en uti­li­sant des appel­la­tions variées telles que « res­pon­sable légal 1 » et « res­pon­sable légal 2 ». Des voix se sont déjà éle­vées pour pro­tes­ter sur la limi­ta­tion du nombre de parents à deux, non sans logique. Si, en effet c’est l’in­ten­tion d’être parent qui fonde la filia­tion, il n’y a pas de rai­son pour s’ar­rê­ter à deux.

« La bio­lo­gie, la volon­té, le temps, le titre légal : tous ces fac­teurs s’entremêlent avec com­plexi­té et concourent à mode­ler le lien de filia­tion. Après la fas­ci­na­tion de la bio­lo­gie, créée depuis une ving­taine d’années par l’accès à la quasi-​certitude – fas­ci­na­tion à laquelle la loi a fina­le­ment assez bien résis­té –, l’autre excès dont doit tout autant se gar­der un droit équi­li­bré de la filia­tion est cer­tai­ne­ment la fas­ci­na­tion de la volon­té : les pres­sions actuelles en faveur de la recon­nais­sance des mater­ni­tés de sub­sti­tu­tion ou de l’« homo­pa­ren­ta­li­té » consti­tuent des pers­pec­tives de chan­ge­ments pro­fonds dans les struc­tures de la paren­té. » (Source : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2006–3‑page‑6.html).

L’enfant, le grand oublié

Nous avons déjà men­tion­né les dan­gers de per­tur­ba­tion psy­cho­lo­gique que peut cau­ser chez l’en­fant la PMA. Nous vou­drions encore insis­ter sur ce point pour sou­li­gner com­ment les pro­mo­teurs du droit des familles « non tra­di­tion­nelles » à avoir des enfants ignorent scan­da­leu­se­ment le droit des enfants qui devrait ici pri­mer. C’est un droit élé­men­taire de l’en­fant d’être éle­vé par un père et une mère de sexe oppo­sé pour favo­ri­ser son épa­nouis­se­ment. Les inter­ro­ga­tions légi­times que sus­citent le simple bon sens sur l’ap­ti­tude des couples de même sexe à four­nir à l’en­fant le cadre adé­quat à un déve­lop­pe­ment équi­li­bré sont balayées d’un revers de la main. Pire, celui qui ose encore les émettre se voit accu­ser d’ho­mo­pho­bie. Mais cette stig­ma­ti­sa­tion se révèle être la preuve que les pro­mo­teurs du droit à l’en­fant pour tous ne peuvent répondre par des argu­ments valables aux inquié­tudes qui leur sont oppo­sés. On sou­ligne fal­la­cieu­se­ment qu’il vaut mieux pour un enfant être édu­qué par de bons parents de même sexe que mal­trai­té par des parents indignes de sexe oppo­sé. Mais la com­pa­rai­son ne vaut pas. Elle devrait se faire entre de bons parents des deux côtés. Dans ce cas, nom­breux sont ceux qui ont encore gar­dé assez de bon sens pour au moins s’in­ter­ro­ger. Ajoutons aus­si que mal­trai­ter les enfants n’est pas un com­por­te­ment réser­vé aux familles « tra­di­tion­nelles », mais que les parents de même sexe en sont tout autant capables.

Le rap­port pré­sen­té à l’as­sem­blée natio­nale par M. Xavier Breton a le mérite d’a­bor­der la ques­tion du droit à l’en­fant. Il met à l’o­ri­gine de celui-​ci le désir d’en­fant natu­rel à l’être humain qui ne se limite pas à éle­ver un enfant mais aus­si à le por­ter. Notre socié­té moderne a tel­le­ment habi­tué l’être humain à ne pas accep­ter de limite à son désir de jouis­sance qu’il se refuse à accep­ter les limites mêmes posée par la loi natu­relle. A cela, le rap­port oppose la notion de l’in­té­rêt de l’en­fant : « Chacun convient qu’il serait para­doxal de répondre à la souf­france des femmes en désir d’enfanter tout en refu­sant de prendre en compte l’atteinte à l’intérêt de l’enfant qui pour­rait résul­ter des moda­li­tés de sa concep­tion ou des carac­té­ris­tiques de la famille où il vient au monde. » Il affirme aus­si clai­re­ment qu’il n’y a pas de droit à l’en­fant. En effet, celui-​ci n’est pas un objet qu’on peut pos­sé­der et dont on peut dis­po­ser à sa guise. Mais com­ment évi­ter cette dérive si, au nom de l’é­ga­li­té, on recon­naît, comme le pré­co­nise le rap­port, le droit à tout être humain d” »avoir » des enfants que ce soit seul, ou avec une per­sonne du même sexe, ou pour­quoi pas en groupe de plus de deux ?

III.- Les prin­cipes de la loi natu­relle (à suivre)

Sources : Abbé François Castel 

Notes de bas de page

  1. 17% pour­rait paraître un chiffre peu éle­vé. A titre de com­pa­rai­son, La France vient d’in­ter­dire l’u­sage de cer­taines pro­thèses mam­maires au motif que moins de 0,1% des femmes les por­tant ont déve­lop­pé un lym­phome ana­pla­sique à grandes cel­lules, un type rare de can­cer.[]
  2. Comme le clas­sique test de Hühner qui per­met d’examiner, après un rap­port, la façon dont les sper­ma­to­zoïdes « nagent » dans la glaire. « Il y a là un viol d’intimité sou­vent mal vécu », atteste la psy­cha­na­lyste Geneviève Delaisi de Parseval (Source : site inter­net Psychologies : Sexualité : le couple à l’épreuve de l’éprouvette.[]
  3. Cette opé­ra­tion a été ache­vée par l’Ordonnance n° 2005–759 du 4 juillet 2005 (« https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000451869 En 2004, la moi­tié des enfants nés en France sont nés hors mariage (Source : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2006–3‑page‑6.html).[]
  4. Quelques cita­tions sup­plé­men­taires du même docu­ment : « À la plu­ra­li­té des formes de conju­ga­li­té répond aujourd’hui la plu­ra­li­té des modes d’accès à la paren­ta­li­té : pro­créa­tion natu­relle, adop­tion et pro­créa­tion arti­fi­cielle via l’assistance médi­cale à la pro­créa­tion. Qu’il s’agisse de couples hété­ro­sexuels, homo­sexuels ou de femmes céli­ba­taires, cette seconde plu­ra­li­té nour­rit le désir de paren­ta­li­té ; le déno­mi­na­teur com­mun de l’accès aux tech­niques médi­cales de pro­créa­tion est le désir d’enfant. En ce sens, la diver­si­fi­ca­tion des struc­tures fami­liales ne remet pas en cause ce qui paraît être une fina­li­té anthro­po­lo­gique pre­mière : faire des­cen­dance. La famille a été renou­ve­lée pour ce qui concerne la rela­tion entre les adultes qui peuvent la com­po­ser ; elle reste « tra­di­tion­nelle » au regard de l’irrépressible désir d’engendrement, que la condi­tion bio­lo­gique peut refu­ser mais que la science peut offrir, dans un cadre socia­li­sé. »
    « Les pro­mo­teurs de l’ouverture de l’AMP à toutes les femmes, vivant seules ou en couple veulent assu­rer l’égalité d’accès aux droits et mettre fin à la dis­cri­mi­na­tion dont ces femmes seraient aujourd’hui vic­times. Pourtant, dans son étude consa­crée à la révi­sion de la loi de bioé­thique, le Conseil d’État affirme qu’« en droit, rien n’impose au légis­la­teur d’ouvrir aux couples de femmes et aux femmes seules la pos­si­bi­li­té d’accéder aux tech­niques d’AMP ». »
    « Aujourd’hui, le droit de la filia­tion repose sur un prin­cipe de véri­té : la filia­tion juri­dique doit, dans la mesure du pos­sible, cor­res­pondre à la véri­té bio­lo­gique. Ce prin­cipe fon­da­teur part du pos­tu­lat qu’il n’est pas rai­son­nable d’admettre des filia­tions fic­tives, déta­chées du lien du sang. La filia­tion bio­lo­gique est celle qui doit pri­mer. Elle pré­sente l’avantage de la sta­bi­li­té et est acces­sible direc­te­ment et assez faci­le­ment. »
    « Le rap­por­teur est d’avis que la filia­tion d’intention doit être plei­ne­ment consi­dé­rée à sa juste valeur et pré­va­loir sur la filia­tion bio­lo­gique. C’est d’ailleurs ce qui est d’ores et déjà pré­vu en matière d’AMP avec tiers don­neur pour les couples hété­ro­sexuels, pour la filia­tion pater­nelle lorsqu’a eu lieu un don de sper­ma­to­zoïdes. Ce qui importe, c’est l’engagement fort des parents envers l’enfant. La mère et le père sont ceux qui pro­diguent édu­ca­tion et amour et qui démontrent leur inté­rêt pour l’enfant, qui l’accompagnent sou­vent long­temps dans sa vie. »[]